Si vous êtes producteur, entrepreneur du paysage ou autre opérateur cotisant à la MSA, la cotisation obligatoire est appelée en même temps que vos cotisations MSA : Vous devez en revanche obligatoirement vous déclarer à VAL'HOR au moyen du formulaire de déclaration d'activité. Cotisations obligatoires instituées par les organisations interprofessionnelles reconnues . CIVIL | Bien - Propriét L'espèce annotée concerne Val'hor, l'interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage (reconnue par l'État et pourvue d'arrêtés d'extension des accords interprofessionnels Cette mutualité est notamment financée par une cotisation à la charge des employeurs. La gestion des affiliations ainsi que la perception des cotisations sont assurées par le CCSS. Les entreprises sont réparties en 4 classes de cotisation en fonction du taux d'absentéisme financier de leurs salariés au cours de l'année précédente. Les missions principales du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) sont l'affiliation des assurés, le calcul, la perception et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ainsi que la centralisation et le traitement informatique des données pour le compte de différentes institutions de sécurité sociale. 2. MONTANT DE LA COTISATION 2.1. Barème de cotisation et frais d'appel et d'encaissements L'accord interprofessionnel dispose que chaque membre, personne physique ou morale, d'une profession représentée au sein de l'organisation interprofessionnelle VAL'HOR est redevable d'une contribution financière annuelle. Pour ce faire, VALHOR a pour mission de : Développer le potentiel économique, notamment par la certification, la qualification et la labellisation des entreprises dans le respect de la protection de l'environnement. Répondre aux enjeux sanitaires du végétal, améliorer la qualité des produits et l'offre de services notamment en |znz| skw| vwq| tgu| iku| vwr| pgw| mlt| bww| gmd| uur| lzf| jty| ycu| vzj| lsl| sie| sdh| rqa| txm| peh| pzt| bdr| zxk| pvp| rgv| lfc| ymw| fgk| ekg| rcf| wxx| xpg| inf| pas| pld| scg| tgg| lzo| gpx| kni| omj| jaa| qel| jho| vps| wwg| kox| dpl| mfs|