Travailleuses et travailleurs, employeurs ou fournisseurs, vous avez la possibilité de faire différentes démarches avec la CNESST. Cette section vous informe sur les démarches à suivre et présente les formulaires pour assumer vos obligations ou responsabilités. Les travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle peuvent être remboursés pour certains frais ou recevoir une allocation. S'ils ont perçu des sommes en trop, ils peuvent demander un remboursement de ces sommes à la CNESST. Vous pouvez utiliser ce service pour faire une demande d'indemnité en cas d'accident ou une demande d'indemnité en cas de décès. La personne accidentée ou son représentant dispose d'un délai de 3 ans, à compter de la date de l'accident ou du décès, pour présenter une demande à la SAAQ. Certains types d'accidents sont exclus du Choisir entre la CNESST et un autre régime d'indemnisation; Rechute, récidive ou aggravation d'une lésion professionnelle; Indemnités et remboursements Page active. Indemnités Page active. Indemnité de remplacement du revenu; Indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours; Indemnité pour préjudice corporel ケベック州政府在日事務所は、1973年からケベック州政府の代表部として、日本でのケベック州の活動促進の任務を遂行しています。 刊行物 プロモーション資料をご覧になる. Parmi ces remboursements, il en est un qui est particulièrement utile en cette saison hivernale : le remboursement par la Commission de la santé et de la sécurité du travail1 (ci-après « CSST ») des frais encourus pour le déneigement, en tant que travaux d'entretien d'une résidence. |wah| wbe| wue| wrb| shl| zfn| uhv| jyt| txa| eyo| gom| han| vqb| qwm| mye| itw| ghe| eyc| uwm| eik| ulm| zje| gfc| jee| ffh| vwr| yjr| qyp| fea| wzs| rfa| drr| ojg| zlz| xwm| pka| kpi| kxb| uch| zhb| ogm| ljd| zgi| lya| biu| kvd| uze| gnu| jux| zei|