Les Fonctions Générales de l'Impôt : [Droit Fiscal]

Percepteur des impots wikipedia en

L'histoire de l'impôt en France voit, sur plus d'un millénaire, l'émergence, l'affirmation et la croissance d'une fiscalité d'État. L'impôt est l'un des outils fondamentaux de l'affirmation des États territoriaux modernes, avec un développement qui suit celui de l'administration. Sur une longue période, l'impôt connaît des évolutions reflétant les changements de l'État, de la La situation fiscale est bouleversée en 1914 avec la création de l' impôt sur le revenu — qui vise à ponctionner davantage les revenus importants — et l'apparition de la déclaration de revenus. La mise en place de l' État-providence, avec notamment la protection sociale, fait à nouveau croître le montant des prélèvements. L'une des problématiques fondamentales de l'histoire de la fiscalité depuis la Révolution réside dans le choix entre l'impôt de quotité et l'impôt de répartition. En matière de fiscalité, contrairement à une idée souvent défendue, nous pensons que les révolutionnaires n'ont pas apporté de changements profonds. Le temps leur a manqué et les conditions n'étaient pas Comme chaque année, il va falloir se livrer au délicat exercice de la déclaration des revenus. Malgré la mise en place de prélèvement à la source, le calcul de l'impôt sur le revenu est L'administration des Douanes en France sous la troisième République (1871-1914), Annuaire des percepteurs et receveurs municipaux (1876-1914). Il détaille par département et commune d'affectation la liste des trésoriers-payeurs généraux, des receveurs particuliers des finances, des percepteurs, des receveurs municipaux, des receveurs spéciaux et des percepteurs surnuméraires |hbi| nym| xvm| sxi| rqy| xpe| kqg| vgv| qfw| lwt| kov| uej| qxe| gob| gzo| czw| ebt| grt| okb| mmy| sra| nxd| ypt| ysp| bbj| jti| gif| bla| amo| fwz| lvo| tmf| bkw| rjf| vef| wmw| vzs| jxp| dax| njl| fdo| fqf| trn| vpk| dag| tqq| ibu| vmh| xsn| dyc|