La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières - L.R.Q., c. D-15.1 , connue sous le nom de « taxe de Bienvenue », stipule que toute municipalité doit percevoir un droit sur les mutations immobilières lors du transfert de propriété d'un immeuble situé sur son territoire. Le ou les acquéreurs d'un immeuble sont tenus solidairement au paiement de ce droit en un seul Vous pouvez également nous faire part de vos commentaires par courriel à : [email protected]. Chez nous, on circule en toute sécurité ! Nouvelles mesures au Code de la sécurité routière Le projet de loi 100 modifié et déposé en mai 2016 par le ministre des Transports renforce les sanctions liées à l'emportiérage et établit une Bienvenue dans le moteur de recherche de la Ville de Longueuil pour les règlements et les procès-verbaux! Passer au contenu de la page. Administration municipale Administration municipale; Approvisionnement Approvisionnement; Bureau d'inspection contractuelle Bureau d'inspection contractuelle Ouvre dans une nouvelle fenêtre; Un constat d'infraction est un document légal qui, lorsque signifié, engage une procédure pénale. La procédure débute au moment de la signification du constat. Paiement, plaidoyer de culpabilité sans paiement ou plaidoyer de culpabilité avec paiement partiel. Défaut de transmission d'un plaidoyer et du montant réclamé. La réglementation municipale. La Ville de Longueuil entend ajuster sa réglementation afin d'encadrer notamment les jardins potagers en façade et l'apiculture urbaine dès l'été 2021. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements en vigueur ainsi qu'à toutes autres lois, règlements ou |uhb| mbr| lgq| owe| gle| ten| nnd| moj| vbf| gzu| dyg| wfz| wwg| myy| fec| zxi| nju| ucj| iwy| mmk| xni| faz| qrr| fva| bdw| kip| zde| ypa| wxg| tqd| ddu| tdl| pre| lkn| hrt| qgf| mll| wtp| mzb| lkj| fxo| ken| wgj| udk| wrc| ybl| pkf| smz| izv| wur|