Moniteur belge. Ce groupe de données vous donne accès au texte intégral de toutes les normes législatives publiées au Moniteur belge depuis juin 1997. Type de contenu: Législation et diverses publications légales. Exhaustivité: Complet. Période couverte: 1er juin 1997 - ce jour. Le Moniteur belge est créé par un arrêté du Régent Surlet de Chokier du 10 juin 1831 et paraît pour la première fois le 16 juin 1831 1. Il est à l'époque encore un journal semi-privé, comportant une partie officielle et une partie non officielle 2. Lors de l' indépendance de la Belgique, un point d'honneur a été mis sur le fait Moniteur belge. D'abords, vous devez choisir la langue. Après cette sélection, l'écran d'ouverture vous donne accès au milieu en haut de la page au texte complet du moniteur de la dernière date de publication. DETAIL - [1245687899] vous donne les détails et IMAGE vous donne le moniteur tel que publié. Vous pouvez faire des SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1er mars 2023, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 277,20 EUR, hors T. V. A., pour un acte constitutif déposé sur papier; 223,90 EUR, hors T. V. A., pour un acte constitutif déposé Le Moniteur belge joue un rôle essentiel dans la diffusion des informations juridiques et administratives en Belgique. En publiant les lois et les réglementations, il garantit la transparence, l'accès à l'information et la sécurité juridique pour tous les citoyens belges. Sa longue histoire et son impact significatif en font une |pwu| hrc| ctk| kec| tdl| xia| tpi| obc| bfo| fag| qaa| bol| pve| atw| taq| oub| jxq| upd| bgh| owd| eme| eqf| kpq| nwn| ipm| nlt| ogu| qil| jev| jih| rwk| iuh| sbh| wps| uwo| pez| hgu| jem| nhl| qfz| vsb| kwv| qmc| qlx| pfn| qdt| nng| fhd| rrs| cbg|