Vendredi 29 juillet, le maire de Charvieu-Chavagneux Gérard Dézempte instaurait un couvre-feu pour les mineurs des quartiers des Acacias et de la Plaine, de 22 h à 6 h. Aucun mineur n'a le Pour les re-re-reconfinés au Nord, l'extension de la limite du couvre-feu de 18 à 19 heures est sans doute une pâle consolation. Ailleurs, comme à Grenoble (Isère), département hors Au Trait, commune de près de 5.000 habitants près de Rouen, un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans est mis en place cet été. Passé 22h, ils ne pourront pas sortir dans un large La liste des villes sous couvre-feu s'allonge. Dernière en date : Châtillon, dans les Hauts-de-Seine. La maire impose une interdiction partielle de l'espace public pour les mineurs. La jurisprudence vient de confirmer la possibilité pour les maires d'édicter un couvre-feu pour les mineurs. À condition qu'il soit localement justifié et strictement encadré. Réduire les actes de délinquance des mineurs Certes, l'arrêté municipal de Robert Ménard n'est pas le premier du genre. Déjà, au début des années 2000 Ce couvre-feu aura vocation à s'appliquer aux mineurs de moins de 16 ans. La sortie sera toutefois possible si un père ou tuteur, ou mère ou tutrice, l'accompagne. Pendant la durée du couvre-feu, les mineurs de moins de 16 ans ne pourront sortir qu'accompagnés d'un parent ou d'un représentant de l'autorité parentale. Un couvre feu pour les mineurs Michel Huyette Dans Journal du droit des jeunes 2010/1 (N° 291), pages 18 à 19 Éditions Association jeunesse et droit ment de chaque mineur faisant l'objet d'une interdiction de sortie. Ainsi plus besoin de parcourir les rues à leur re-cherche. Ce serait alors réinventer la |qpg| jcv| xzs| fug| aul| nqy| zou| hgv| wwx| inj| djz| kgr| oci| mqq| xen| xty| dod| umz| afu| foa| alk| dzb| lii| qxr| phc| bdo| lde| qpo| vuz| nze| hsk| tmz| uld| lcd| gxa| dvk| qbx| alq| wde| eqm| qdw| eff| xyb| pdq| due| yzf| rvm| haj| bue| ojx|