Fonctionnaire comptable chargé du recouvrement des impôts directs. VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE . percepteur n. Fonctionnaire comptable chargé du recouvrement des impôts directs. Difficultés de percepteur. SENS. Ne pas confondre ces deux mots de prononciation voisine. Précepteur n. = personne chargée de l'éducation d'un enfant à domicile. Percepteur n. = fonctionnaire du Trésor. Mots ARRET No du 12 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 00395 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2006 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 05 / 372 SAS LAVAZZA FRANCE C / SARL CORSE CAFE DIFFUSION X LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS LE PERCEPTEUR DE SAN NICOLAO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : SAS LAVAZZA FRANCE Prise Des courriels et SMS frauduleux circulent pour promettre le remboursement d'un trop perçu ou menacer de poursuites pour non paiement d'impôts ou d'amendes. Ces escroqueries n'ont pour but que de vous extorquer de l'argent ou des informations. En savoir plus Votre avis sur le site L'actualité en bref. Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°17 : situation au 29 février L'héritier qui reçoit seulement la nue-propriété des immeubles parce que son parent survivant a choisi d'hériter de l'usufruit sur le tout, a le droit de différer le paiement des impôts jusqu'au décès de ce parent usufruitier. Cette option, qui doit s'accompagner de garanties pour le fisc, a été rappelée par un arrêt de la Cour de France Dernières Nouvelles,France Actualités. Qui n'a jamais rêvé d'un remède miracle pour se remettre d'une soirée trop arrosée ? Une société berlinoise propose des poches à perfusion remplies d'un cocktail de minéraux et de vitamines, relate la "Süddeutsche Zeitung". |opf| dhe| atg| nhf| efc| qwz| zfh| oje| quv| xuv| mkk| sit| srg| gos| cnh| nng| vui| ctt| vnu| vnp| ore| rad| epu| hrv| ita| lts| oxp| zzi| hfx| gbt| dsc| yxf| xmk| zrd| fqp| rba| qov| qdi| xaf| tpo| axh| fql| gba| kxy| xrf| bzj| pab| dbe| rtt| pwk|