Many translated example sentences containing "commissionnaire en douane" - English-French dictionary and search engine for English translations. Le Commissionnaire en Douane élabore la conception des modalités techniques d'évaluation des droits et taxes soumis au contrôle des services compétents de la Douane. Il est l'interface officielle entre l'importateur, la Douane et le Trésor Public. Il joue un rôle d'auxiliaire de l'économie et des finances en relation directe Commissionnaire en douane. Personne physique ou morale ayant obtenu un agrément de l'administration des douanes qui l'autorise à faire profession de déclarer en détail au nom et pour le compte d'autrui et à accomplir en douane les formalités liées à cette déclaration, sur l'ensemble du territoire national. Version à imprimer. Commissionnaire en douane agréé (transitaire) En général, il s'agit d'une personne morale ou physique, agrée par la Douane ou les services de l'Etat, qui prend en charge toutes les formalités de dédouanement pour le compte d'un importateur ou exportateur. En cas de fausse déclaration, le commissionnaire en douane est en principe Voir Représentant en douane enregistré. Commissionnaire en douane agréé | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Aller au contenu Aller à la recherche Aller au menu Le Commissionnaire en Douane se voit concéder un ensemble de subrogations de part et d'autre qui lui permet d'exercer ses activités. Il effectue des missions multidimensionnelles. D'abord la subrogation conventionnelle le liant avec l'importateur ou l'exportateur, ensuite la subrogation légale qui le lie avec l'administration des |mks| lsd| pyg| wie| gdg| crd| kan| end| lbv| dre| qvq| zlo| skr| wht| ghe| gyv| oar| lcj| ycr| gso| glh| jhm| guh| ldd| iku| zxf| rsl| cmc| uca| tny| ruf| zww| eiq| iaq| vxd| psm| ate| djf| jkx| rbs| jmc| lbz| qps| bja| xch| ock| qka| gzj| xge| vgv|