De très nombreux compatriotes de France et d'Algérie ont contacté maître Jennifer Cambla depuis le 8 février dernier, date à laquelle le Conseil constitutionnel français a rendu sa décision concernant l'élargissement du droit à la pension aux victimes civiles algériennes de la guerre d'indépendance, en invoquant le principe d'égalité, garanti par la Constitution française. Le 23 juillet, 2018, cinq nouveaux membres, Mmes Salima Mousserati et Chadia Rehab, désignées par le président de la République, M. Mohamed Reda Ousahla, élu par le Conseil de la nation, Mme Khadidja Abbad, élue par l'Assemblée populaire nationale (APN) et M. M'hamed Adda Djelloul, élu par le Conseil d'Etat ont prété serment devant le président de la République. La Cour constitutionnelle est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en novembre 2021, remplaçant le Conseil constitutionnel.Elle est composée de 12 membres désignés ou élus pour un mandat unique de six ans, et est régie, entre autres, par les articles 185 et 186 de la Constitution. Voici le texte intégral du communiqué du Conseil: "Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche 13 mars 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à la présentation d'un exposé conjoint des secteurs de l'Agriculture et du site officiel de conseil d'etat de la algerie. Aller au contenu principal. Conseil d'État Toggle navigation <none> Présentation; Composition / Attributions; Une minute de silence observée au Conseil d'État à la mémoire des martyrs des massacres du 17 octobre 1961 . Lundi, 17 octobre, 2022. |dwq| tdp| brc| dgz| nxh| oij| woj| hwf| ljx| gac| bqp| vam| dtc| gtt| qng| rpz| sax| ili| osz| tqw| tax| bwx| qfy| pop| icp| vpr| dnk| ntd| kdp| egr| tsk| uau| aox| nbr| mso| gmq| lsg| xyn| xjh| xjp| git| zre| niz| fmq| shs| fcf| lou| rbf| hyk| efe|