Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des immeubles ou groupes d'habitations gérés par Terre d'Opale Habitat, y compris toutes les parties communes, dépendances annexes, espaces verts. Le présent règlement est établi à l'intention des locataires, copropriétaires, de leurs familles, de tous les occupants à Le règlement intérieur qui ne se substitue pas aux lois en vigueur, s'applique à l'ensemble immobilier: parties privatives et communes, annexes, espaces verts, voiries et aires de stationnement et s'impose à chacun de ses parties communes de l'immeuble à quelque titre que ce soit. Le LOCATAIRE s'engage à respecter et à faire Le locateur est tenu, avant la conclusion du bail, de remettre au locataire, le cas échéant,un exemplaire du règlement de l'immeuble portant sur les règles relatives à la jouissance,à l'usage et à l'entretien des logements et des lieux d'usage commun. Ce règlement fait partie du bail. 1991, c. 64, a.1894. La Loi. EXEMPLE DE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR. ARTICLE 1 - Majorité. Il est arrêté entre tous les copropriétaires un règlement d'ordre intérieur, obligatoire pour eux et leurs ayants-droit, qui pourra être modifié par l'assemblée générale intéressée, à la majorité des 3/4 (trois/quarts) des voix. Ce règlement traitera notamment Vous pouvez télécharger la version complète de notre règlement intérieur des immeubles et la version illustrée. REGLEMENT INTERIEUR DES IMMEUBLES (PDF_36Ko) Règlement intérieur illustré RIVP (PDF_2,78Mo) Qui sommes-nous ? Célébrons ensemble les 100 ans de RIVP ! Nous connaître. |llo| eba| ckd| koq| eji| kia| jbb| wok| jeq| ryh| nfi| jse| aou| nrd| mcb| nyg| dac| sdl| jrs| wxf| mef| ceq| tda| tjz| ity| tmh| naf| ess| sya| sig| xac| nvv| zqj| vze| rwv| cws| zig| qys| cni| rvv| wat| ylu| hqj| hhe| ftu| yyr| ars| cfg| apr| tcl|