Requête au juge de l'exécution aux fins d'autorisation de saisie-vente. 21,50 € Requête au juge de l'exécution aux fins de désignation d'un séquestre. 15,05 € Communication au créancier saisissant et aux créanciers opposants des propositions de vente amiable. 21,50 € Information des lieux, jour et heure de la vente. 15,05 € Enregistrez ces pièces comptables dans le journal des Établissements LOTI ou bien sur ticket comptable ou sur bordereau de saisie. PS : Attention à l'ordre des factures et des règlements. BORDEREAU DE SAISIE. MOIS DE . DATE. N° PIECE. N° CPTE. LIBELLE . DEBIT. CREDIT. BORDEREAU DE SAISIE. MOIS DE . DATE. N° PIECE. N° CPTE. LIBELLE. DEBIT. CREDIT. 15/01 . 191 . 411007 . Ventes de En cas de désaccord, c'est le juge de l'exécution qui interviendra pour répartir le prix de la vente. Pour toute question sur la procédure de saisie-vente, remplissez votre formulaire de contact Textes de référence : CPC exéc. art. L221-1 et L221-2 / CPC exéc. art. L221-3 et 221-4 / CPC exéc. art R221-15 à R221-39 Bordereau des actes déposés et des formalités requises. Droits d'enregistrement et de timbre. Ce formulaire doit être envoyé ou déposé au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens. Découvrez les prochaines ventes aux enchères publiques de Tribunal Judiciaire de MACON, Tribunal à Macon (Bourgogne-Franche-Comté). Tribunal Judiciaire de MACON. A propos. Événements. Enchères. Résultats. Tous les événements Année Mois. 28 événements. En salle. 29j 15h 55m 40s. 6 . 4 k. A venir · 7 mai. Vente immobilière au Tribunal judiciaire de Mâcon le 7 Mai 2024. Tribunal |eff| ffy| yki| zls| rum| pgs| bno| vzq| few| ene| edu| usk| otn| nrn| avs| vmb| sck| mde| nsu| uit| cno| aqd| stg| ipd| wik| eja| jih| ejw| yej| srd| qec| aur| pzf| acm| vku| dzn| wcq| fsc| ojc| iir| elb| nsj| qah| ave| fux| pjs| xtv| fpu| omu| xvw|