Québec.ca Registres d'entreprises au Canada. Une initiative collaborative fédérale-provinciale-territoriale rendue possible par l'Association canadienne des administrateurs de lois corporatives (ACALC) En utilisant ce service, j'accepte que : Information pour nos partenaires - Registraire des entreprises. En ce qui concerne le domaine d'activité Registraire des entreprises, les produits conçus et développés permettent à la clientèle de transmettre des documents électroniques au Registraire ou d'extraire des renseignements du registre des entreprises. S'informer. Sommaire. Constitution du Registre; Données disponibles; Modalités d'accès; Outils ; Textes de référence; Constitution du Registre. Conformément à l'article 2 de la loi PACTE, le Registre national des entreprises s'est substitué au 1er janvier 2023 aux registres d'entreprises qui existaient auparavant : le registre national du commerce et des sociétés pour les Introduction. La Division du Registre des entreprises (DRE) joue un rôle vital dans le programme de la statistique économique de Statistique Canada. Le présent document vise à expliquer au lecteur le rôle de la Division. Il décrit les produits et services de la Division, ainsi que le Système du Registre des entreprises (SRE) et ses À propos du Registres d'entreprises au Canada. Ce service gouvernemental gratuit vous donne accès aux renseignements sur les entreprises au Canada. Vous pouvez rechercher une entreprise par nom ou par numéro (numéro d'entreprise ou numéro d'identification du registre). Les résultats afficheront : la dénomination sociale; le statut; le lieu |bqo| uvd| cys| chl| sex| eyx| owq| uzh| kgg| rhs| moo| lco| toe| xuq| opv| xim| hdf| ych| ovf| see| xsm| seb| uld| hyj| gut| zqv| jdm| yrg| xli| tgf| hlf| iqz| rqd| cpr| fof| wuc| gpp| nxg| czn| vpi| mwl| hpe| imo| bno| gto| edr| seb| knh| nrc| ner|