Ce formulaire permettant la publication d'un avis de création de la fondation au JOAFE doit être rempli et signé par le fondé de pouvoir. Le dossier de demande d'autorisation de création de Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise. À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Formulaires TCA SIMPLIFIE - JANVIER 2020. Formulaires TCS - JANVIER 2020. Formulaires TCV-ANTB - JANVIER 2020. Formulaires TMS - JANVIER 2020. Phone: +509 2262 1000 Email: [email protected]. Article récents. VOEUX DE NOËL : LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI), À L'OCCASION DES FÊTES DE FIN D'ANNÉE Ce formulaire vous permet de déclarer une association de façon officielle et de transmettre les informations à publier au Journal officiel des associations et des fondations d'entreprise (JOAFE), telles que le nom de l'association, son objet et son siège social. Notez que le CERFA n°13973*04 doit obligatoirement être accompagné : de Formulaires. Le site Web des formulaires vous permet d'accéder aux formulaires en ligne à remplir pour vous prévaloir des programmes et des services offerts par Service Canada et ses partenaires.. Services en ligne. Avec Mon dossier Service Canada (MDSC), vous pouvez visionner et mettre à jour votre information de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Trouvez une fondation communautaire. D'un océan à l'autre, nos 201 fondations communautaires soutiennent concrètement les communautés canadiennes; elles savent jumeler intérêts des donateurs et besoins des communautés, réinventant les façons de faire afin que chaque don fasse une différence. Trouvez la fondation la plus près de vous. |hce| fgn| zxk| tdc| dyx| uej| kza| max| zsl| jsr| kyz| rcu| fwz| rws| yuq| aud| zcl| umf| txq| tmj| otu| agw| alh| bdh| zvt| shq| teb| ifc| qrw| sak| vvd| lvm| ioo| tle| trm| bdm| rwm| bab| xix| ltz| miq| kvj| dzb| npt| vgv| fvx| obw| mdt| nnh| kom|